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Par teresaoueb le 18 Mars 2024 à 11:47
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
syndic loi 65-557 du 10-07-65 Télécharger « 65loi 65-557syndic10-07-65.odt »
règlement du val1 du 13-03-89 Télécharger « règlement clos du val.pdf »
administation du val1 du 13-03-89 Télécharger « administration clos du val.pdf »
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Par teresaoueb le 18 Mars 2024 à 11:46
ordre du jourTélécharger « ag-oj-04-03-24-ordre du jour-AR24-pieces-jointes-34245116-2024-02-08.zip »
procés verbal Télécharger « ag-pv-04-03-24-procés-verbal.pdf »
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Par teresaoueb le 12 Mars 2024 à 14:05
24 ascenseursTélécharger « 24ASCENSEURS25-01-24.odt »
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Par teresaoueb le 29 Janvier 2024 à 14:51
23 hall porte vitrée
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23 parking globe
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23 rodenticide
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23 sous sol eaux usées
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